Décès du souscripteur et crédit immobilier : quid du remboursement ?

Décès du souscripteur et crédit immobilier : quid du remboursement ?

Date de publication : 27 Dec 2019

L’emprunteur doit s’acquitter de son obligation de remboursement envers sa banque. Par conséquent, il est lié à son établissement bancaire jusqu’au paiement total de son emprunt. De son vivant, aucun problème ne se pose, mais que se passe-t-il en cas de décès alors qu’il reste encore des mensualités à devoir ? Divers acteurs sont concernés selon le cas et la cause du décès. Détails.

Le montant du prêt est pris en charge par l’assureur

La plupart du temps, le paiement des mensualités incombe à la compagnie d’assurance. D’où l’intérêt de souscrire une assurance emprunteur. Sur le plan juridique, cette garantie est facultative, mais est requise pour signer un emprunt immobilier. Elle est assortie d’une garantie décès qui couvre le remboursement du montant restant dû à la disparition du souscripteur.

Selon les modalités du contrat d’assurance, l’assureur effectue un remboursement total ou partiel. Le pourcentage du prêt pris en charge par la compagnie d’assurance se calcule en fonction du taux de protection. Celui-ci est individuel. Ainsi, si vous souscrivez seul un emprunt immobilier, optez pour une assurance pouvant couvrir à 100 % votre crédit.

Le règlement des mensualités par le co-emprunteur

Si vous empruntez à deux, vous pouvez opter pour une couverture totale du prêt ou ajuster la quotité suivant le salaire de chaque co-emprunteur et du risque. Cette deuxième option vous fait bénéficier d’une réduction du coût de l’assurance. Prenons le cas où vous percevez un salaire plus élevé. Si vous choisissez une quotité de 100 % et 50 % pour votre co-souscripteur, la totalité des mensualités est couverte par l’assurance souscrite en cas de décès.

Le remboursement est assuré par le souscripteur survivant

Le contrat d’assurance contient, parfois, des exclusions pouvant exempter l’assureur du remboursement, dont la limitation de la garantie à certains âges. Dans ce cas, même si l’emprunteur meurt, l’assureur ne prend pas en charge le remboursement.

L’assurance emprunteur doit couvrir le décès par suicide dès la première année si le crédit a pour finalité l’achat d’une résidence principale. Plus encore, si son montant est inférieur à 120 000 euros. L’assurance décès n’est pas applicable si l’emprunteur omet de déclarer une pratique ou une maladie pouvant porter atteinte à sa santé.

L’État et les héritiers peuvent aussi passer à la caisse

Si l’assureur ne prend pas le relai au décès des emprunteurs, le remboursement et le sort du crédit immobilier dépendent de l’organisation de la succession. Le règlement de la facture incombe au conjoint survivant, aux enfants ou à d’autres héritiers selon le cas.

Rappelons que les héritiers peuvent choisir d’accepter ou de refuser la succession. Dans le cas d’un refus, ils n’héritent ni des avoirs ni des dettes. Par conséquent, l’État prend en charge le remboursement de la banque. Ainsi, le bien immobilier sera, en principe, mis en vente pour payer le crédit.