Les dernières nouvelles sur la déclaration d’un prêt hypothécaire

Les dernières nouvelles sur la déclaration d’un prêt hypothécaire

Date de publication : 06 Jun 2019

Depuis 2015, il est possible que votre déclaration fiscale ait subi des changements importants. Les réformes du gouvernement ont eu des conséquences bien perçues par les propriétaires. Suivez le guide pour plus de détails sur ces évolutions notables.

Les habitations propres

Le plus grand changement dans la déclaration fiscale de cette année est le résultat de 43 nouveaux codes. Sur la fiche de déclaration, c’est sur le cadre IX qu’il faudra surtout faire attention. Il faut savoir que les logements sont maintenant ventilés en deux groupes distincts. La compétence de la Région se limite à l’habitation propre du propriétaire. C’est-à-dire qu’elle ne s’occupera plus des logements qui sont loués ou qui sont inhabités par le propriétaire. Dans la déclaration, la maison dans laquelle cette personne vit au quotidien est appelée « habitation propre ».  Dans les cas où le propriétaire possède alors d’autres logements, ceux-ci seront distingués de la maison dans laquelle il habite. La ventilation a été faite pour que les autorités distinguent ceux qui multiplient les prêts hypothécaires pour acquérir des logements.

Les autres habitations

Depuis 2015, la déclaration fiscale met en exergue l’existence d’autres logements que peut posséder une seule personne. Dans le cadre IX de ce document, il faudra désormais indiquer si vous possédez d’autres logements à part celui dans lequel vous habitez. Ces logements seront alors désignés sous l’appellation « autres habitations ».  Ils relèveront de la compétence fédérale. Les dépenses hypothécaires qui seront appliquées pour ces habitations auront leur place dans la rubrique C qui est la rubrique destinée à la compétence fédérale. Mais il figure toujours dans le cadre IX. Pour vous aider et vous accompagner dans la déclaration, des sites internet et des vidéos sont disponibles. Ils peuvent vous aider à éviter les erreurs.

Les avantages régionaux ou fédéraux

Ne vous trompez pas non plus au moment d’inscrire les codes pour les avantages. Ceux qui vous sont familiers sont sûrement ceux qui commencent par 1 et 2. Sachez maintenant qu’ils sont réservés aux avantages strictement fédéraux. Les nouveaux codes commençant par 3 et 4 sont valables pour les avantages régionaux. Ne faites surtout pas l’erreur de les confondre. N’oubliez pas non plus qu’une déduction d’impôt existe pour une « habitation propre et unique ». N’ayant donc qu’un logement que vous avez acquis avec un crédit hypothécaire, vous bénéficiez du bonus logement. Sachez aussi que c’est la date de paiement qui détermine si les dépenses entrent dans le calcul des avantages ou non.