Tout savoir autour de l’inscription hypothécaire

Tout savoir autour de l’inscription hypothécaire

Date de publication : 04 Feb 2019

S’il y a un acte indissociable de l’hypothèque au point d’emprunter la même définition, c’est l’inscription hypothécaire. Aussi, l’emprunt bancaire ou contracté avec un organisme de crédit va toujours avec.

Le fonctionnement de l’inscription hypothécaire

Quand vous contractez un prêt immobilier avec un organisme de crédit, celui-ci, ne voulant pas prendre de risques, demande une hypothèque. On parle alors de prêt hypothécaire. C’est-à-dire que vous devez désigner un de vos biens comme gage. Il s’agit en général d’un bien immobilier. Si plus tard, vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre prêt ainsi que ses intérêts, votre prêteur a le droit de saisir votre gage et le vendre. C’est l’hypothèque. Ceci étant, votre bien hypothéqué doit être enregistré dans une base des données. En ce qui concerne les biens immobiliers en Belgique, les biens mis en hypothèque sont inscrits au bureau des hypothèques. Ce geste, c’est l’inscription hypothécaire. Résultat : en Belgique, on peut toujours connaître le propriétaire d’un bien immobilier, parce que, ce n’est pas seulement le bien qui est inscrit au bureau des hypothèques, mais aussi le propriétaire.

Trois options pour décrire les raisons de l’inscription hypothécaire

L’origine de l’inscription hypothécaire peut être d’ordre conventionnel, légal ou testamentaire. Quand elle est conventionnelle, elle est fondée sur les conventions. Elle dépend alors des actes et des contrats. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut saisir le gage selon ce qui est stipulé dans le contrat et le mettre en vente par voie judiciaire. Quand l’inscription n’est pas contractuelle, elle est ordonnée par la loi. Il y a également ce qu’on appelle l’inscription testamentaire. L’hypothèque est ordonnée dans un testament. L’auteur y précise le bien qui va servir de garantie de prêt. C’est en général le notaire qui s’en occupe.

Notion d’inscription en premier rang

Lors de votre souscription à un prêt immobilier, votre prêteur vous demande une inscription en premier rang de votre hypothèque. Cela veut dire que si jamais vous ne pouvez pas assurer votre remboursement de prêt jusqu’au bout, alors que vous avez plus d’un crédit en cours, alors votre prêteur demande à être le premier remboursé. L’inscription hypothécaire en second rang correspond alors à un remboursement qui vient après celui du créancier de premier rang.

L’inscription hypothécaire a un coût

Ce coût correspond au montant du crédit plus les frais inhérents à l’assurance habitation, la saisie, le dossier et autres dépenses si l’on devrait recourir à la vente forcée. Ces accessoires représentent 10 % du prêt.